LICENCE D’EXPLOITATION ET HOMOLOGATION DES ENTREPRISES TOURISTIQUES

PIECES A FOURNIR POUR OBTENIR UNE LICENCE D’EXPLOITATION :

Agences de voyages, tours opérateurs, centres d’affaires et évènements festifs, établissements (de restauration, hébergement, loisirs, conférence, congrès) Cf. art. 35 et 37 de la Loi n°034/2020 du 22 mars 2021 portant réglementation du secteur Tourisme en République Gabonaise

• 1 demande de licence d’exploitation adressée au Ministre en charge du Tourisme
• 1 fiche administrative dûment remplie
• 2 photos d’identité couleur du gestionnaire de la structure
• 1 copie de la pièce d’identité (CNI, Permis de conduire, Passeport ou Titre de séjour) du gestionnaire de la structure
• 1 extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois
• 1 copie du diplôme ou certificat de travail dans le domaine du tourisme (datant de moins de 3 ans)
• 1 police d’assurance valide de la structure
• 1 copie du titre de propriété ou du contrat de bail signé pour une durée d’au moins deux (2) ans
• 1 plan de situation (localisation géographique, quartier) de la structure
• 1 copie de la fiche circuit établie par l’Agence Nationale de Promotion et des Investissements du Gabon (ANPI)

PIECES A FOURNIR POUR LE RENOUVELLEMENT D’UNE LICENCE D’EXPLOITATION :

• 1 demande de renouvellement d’une licence d’exploitation adressée au Ministre en charge du Tourisme
• 1 copie de l’arrêté précédent
• 1 copie du titre de propriété ou du contrat de bail signé pour une durée d’au moins deux (2) ans
• 1 attestation d’assurance valide de la structure
• 1 rapport d’activités de l’année antérieure (maximum une page)

PIECES A FOURNIR POUR OBTENIR UNE HOMOLOGATION :

Pour un projet touristique ou tout projet de construction, de transformation ou d’extension d’établissement d’hébergement, de restauration ou de loisirs (Cf. art. 31 et 32 de la Loi n°034/2020 du 22 mars 2021 portant réglementation du secteur Tourisme en République Gabonaise).

• 1 demande de (construction ou d’aménagement) adressée au Ministre en charge du Tourisme
• 2 photos d’identité couleur du promoteur
• 1 copie de la pièce d’identité (CNI, Permis de conduire, Passeport ou Titre de séjour) du promoteur
• 1 extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois
• 1 copie du diplôme ou certificat de travail dans le domaine du tourisme (datant de moins de 3 ans)
• 1 copie du titre de propriété ou du contrat de bail signé pour une durée d’au moins deux (2) ans
• 1 plan de situation (localisation géographique, quartier) du projet
• 1 plan d’affaires (business plan) 
• 1 présentation du projet comportant sa nature, viabilité et compatibilité avec les orientations de la Stratégie Nationale du Tourisme (maximum 3 à 5 pages)
• 1 copie complète des plans de construction signés par un architecte agréé (descriptif des travaux, devis estimatif)
• 1 étude d’impact pour les grands projets (Cf. le décret n°539/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant les études d’impact sur l’environnement (Voir la Direction Générale de l’Environnement, Département du Ministère en charge des Eaux et Forêts)